REGOLAMENTO·n° 2964·29 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2964
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2964 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - approuvant les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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