REGOLAMENTO·n° 3114·9 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3114
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3114 DU CONSEIL - du 9 décembre 2024 - mettant en œuvre l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
En vigueur depuis le 9 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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