REGOLAMENTO·n° 3126·9 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3126
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3126 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2024 - abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 385/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 9 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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