REGOLAMENTO·n° 3147·13 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3147
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3147 DU CONSEIL - du 13 décembre 2024 - mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
En vigueur depuis le 13 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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