REGOLAMENTO·n° 405·13 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/405
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/405 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques
En vigueur depuis le 13 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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