REGOLAMENTO·n° 3121·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3121
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3121 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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