REGOLAMENTO·n° 3152·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3152
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3152 DU CONSEIL - du 16 décembre 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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