Regolamento (UE) 2024/3177

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3177 DU CONSEIL - du 16 décembre 2024 - mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine