REGOLAMENTO·n° 3213·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3213
RÈGLEMENT (UE) 2024/3213 DU CONSEIL - du 16 décembre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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