REGOLAMENTO·n° 418·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/418
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/418 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu minimal du dispositif de gouvernance relatif à la politique de rémunération des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Dispositif de gouvernance relatif aux politiques de rémunérationArt. 3.tit_1Dispositif de gouvernance relatif aux politiques de rémunérationArt. 4Politiques de rémunération pour l’ensemble du personnelArt. 4.tit_1Politiques de rémunération pour l’ensemble du personnelArt. 5Identification des membres du personnelArt. 5.tit_1Identification des membres du personnelArt. 6Politiques de rémunération pour les membres du personnel identifiésArt. 6.tit_1Politiques de rémunération pour les membres du personnel identifiésArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur