REGOLAMENTO·n° 422·17 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/422
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/422 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu, les méthodes de préparation et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2024 14 articles 1 version historisée
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