REGOLAMENTO·n° 422·17 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/422
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/422 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu, les méthodes de préparation et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2024 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Présentation des informations dans les livres blancs sur les crypto-actifsArt. 2.tit_1Présentation des informations dans les livres blancs sur les crypto-actifsArt. 3Principes généraux applicables à la présentation des informations par les prestataires de services sur crypto-actifsArt. 3.tit_1Principes généraux applicables à la présentation des informations par les prestataires de services sur crypto-actifsArt. 4Informations à inclure dans les livres blancs sur les crypto-actifsArt. 4.tit_1Informations à inclure dans les livres blancs sur les crypto-actifsArt. 5Informations à inclure sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifsArt. 5.tit_1Informations à inclure sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifsArt. 6Règles relatives aux informations à publierArt. 6.tit_1Règles relatives aux informations à publierArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur