REGOLAMENTO·n° 3163·18 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3163
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3163 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2024 - modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription de certains biens d’origine végétale sur la liste des produits provenant du reste du monde - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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