REGOLAMENTO·n° 3164·18 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3164
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3164 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2024 - modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains poissons et produits de la pêche, originaires de Norvège
En vigueur depuis le 18 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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