REGOLAMENTO·n° 11·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/11
RÈGLEMENT (UE) 2025/11 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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