REGOLAMENTO·n° 21·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/21
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/21 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne les exigences applicables aux exploitants d’aérodrome relatives aux activités d’assistance en escale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 3 articles 1 version historisée
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