REGOLAMENTO·n° 3245·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3245
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3245 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2976 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594Art. 2Abrogation de la décision d’exécution (UE)2024/2976Art. 2.tit_1Abrogation de la décision d’exécution (UE)2024/2976Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur