REGOLAMENTO·n° 3247·20 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3247
RÈGLEMENT (UE) 2024/3247 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2024 - portant réouverture de la pêche de l’anchois commun dans la zone 8 par les navires battant pavillon de l’Espagne, par abrogation du règlement (UE) 2024/2799
En vigueur depuis le 20 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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