REGOLAMENTO·n° 44·9 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/44
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/44 DU CONSEIL - du 9 janvier 2025 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
En vigueur depuis le 9 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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