REGOLAMENTO·n° 66·13 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/66
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/66 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2025 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2024 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2407
En vigueur depuis le 13 janvier 2025 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible