REGOLAMENTO·n° 104·14 janvier 2025

Regolamento (UE) 2025/104

RÈGLEMENT (UE) 2025/104 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 14 janvier 2025 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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