REGOLAMENTO·n° 104·14 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/104
RÈGLEMENT (UE) 2025/104 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 14 janvier 2025 6 articles 1 version historisée
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