REGOLAMENTO·n° 243·30 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/243
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/243 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2025 - modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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