REGOLAMENTO·n° 309·14 février 2025
Regolamento (UE) 2025/309
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/309 DE LA COMMISSION - du 14 février 2025 - soumettant à enregistrement les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 14 février 2025 2 articles 1 version historisée
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