REGOLAMENTO·n° 361·17 février 2025
Regolamento (UE) 2025/361
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/361 DE LA COMMISSION - du 17 février 2025 - modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles, de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2025 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible