REGOLAMENTO·370·18 février 2025

Regolamento (UE) 2025/370

RÈGLEMENT (UE) 2025/370 DE LA COMMISSION - du 18 février 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour la limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO capturée par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays, qui pêchent dans le cadre du quota attribué à «Autres»

En vigueur depuis le 18 février 2025 6 articles 1 version historisée
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