REGOLAMENTO·n° 328·19 février 2025
Regolamento (UE) 2025/328
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/328 DE LA COMMISSION - du 19 février 2025 - modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance à la Slovénie du statut de risque négligeable de tremblante classique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 février 2025 2 articles 1 version historisée
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