REGOLAMENTO·n° 355·21 février 2025

Regolamento (UE) 2025/355

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/355 DE LA COMMISSION - du 21 février 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 février 2025 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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