REGOLAMENTO·n° 386·24 février 2025
Regolamento (UE) 2025/386
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2025/386 DU CONSEIL - du 24 février 2025 - mettant en œuvre l'article 8 bis, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
En vigueur depuis le 24 février 2025 2 articles 1 version historisée
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