REGOLAMENTO·446·28 février 2025

Regolamento (UE) 2025/446

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/446 DE LA COMMISSION - du 28 février 2025 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 février 2025 4 articles 1 version historisée
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