REGOLAMENTO·n° 431·5 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/431
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/431 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2025 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/120 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 5 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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