REGOLAMENTO·n° 441·6 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/441
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/441 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2025 - prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles en Espagne, en Croatie, à Chypre, en Lettonie et en Hongrie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 6 mars 2025 3 articles 1 version historisée
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