REGOLAMENTO·n° 468·12 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/468
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/468 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2025 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles transformés originaires de la République du Chili
En vigueur depuis le 12 mars 2025 3 articles 1 version historisée
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