REGOLAMENTO·n° 606·21 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/606
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/606 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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