REGOLAMENTO·n° 636·25 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/636
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2025/636 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2025 - modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mars 2025 3 articles 1 version historisée
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