REGOLAMENTO·n° 663·2 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/663
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/663 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2117 en ce qui concerne la liste des objets d’information destinés au répertoire d’informations
En vigueur depuis le 2 avril 2025 3 articles 1 version historisée
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