REGOLAMENTO·n° 675·4 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/675
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/675 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2025 - modifiant le règlement (UE) no 1302/2014 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l’Union européenne et la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 avril 2025 3 articles 1 version historisée
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