REGOLAMENTO·n° 712·4 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/712
RÈGLEMENT (UE) 2025/712 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 4 avril 2025 6 articles 1 version historisée
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