REGOLAMENTO·n° 713·14 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/713
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/713 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2025 - procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2024 en raison de la surpêche au cours de l’année précédente
En vigueur depuis le 14 avril 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible