REGOLAMENTO·n° 718·14 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/718
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/718 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2025 - modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 avril 2025 2 articles 1 version historisée
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