REGOLAMENTO·1399·5 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1399

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1399 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2025 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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