REGOLAMENTO·n° 882·14 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/882
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/882 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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