REGOLAMENTO·n° 912·19 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/912
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/912 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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