REGOLAMENTO·920·19 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/920

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/920 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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