REGOLAMENTO·1045·20 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1045

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1045 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2025 - modifiant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de sous-groupes de véhicules pour les camions combinés extra-lourds - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 mai 2025 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil