REGOLAMENTO·910·20 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/910

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/910 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2025 - portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «flufénacet» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 mai 2025 12 articles 1 version historisée
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