REGOLAMENTO·1475·21 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1475

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1475 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2025 - modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 mai 2025 6 articles 1 version historisée
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