REGOLAMENTO·n° 935·21 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/935
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/935 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/918 établissant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Chaînes de valeur mondiales» conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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