REGOLAMENTO·n° 937·21 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/937
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/937 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2025 - approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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