REGOLAMENTO·1093·22 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1093

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1093 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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