REGOLAMENTO·n° 1178·23 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/1178
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1178 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience
En vigueur depuis le 23 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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