REGOLAMENTO·1178·23 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1178

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1178 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience

En vigueur depuis le 23 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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