REGOLAMENTO·n° 1463·23 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/1463
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1463 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2025 - modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies «zéro net» et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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